Les présentes Conditions Générales ont pour objet l'achat de produits, effectué à distance via Internet sur le site www.terrecottemital.it dont le siège social est situé Via di Cappello 31, 50023 Impruneta (Florence) inscrite au Registre des Entreprises Artisanales de Florence REA n. FI-513782 - Numéro de TVA IT02305910487.
Les prix indiqués sur le site www.terrecottemital.it incluent toujours la TVA et uniquement pour les achats en ligne.
Confidentialité et traitement des données personnelles :
MITAL Snc, dont le siège social est situé Via di Cappello 31, 50023 Impruneta (Florence) Italie et numéro de TVA IT02305910487, en tant que responsable du traitement, vous informe que vos données personnelles - collectées directement auprès de vous - ne seront jamais transférées ou distribuées à des tiers mais utilisées dans le plein respect des principes fondamentaux, dictés par la directive 95/46/CE et par le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, ainsi qu'en vertu de l'art. 13 du Règlement (UE) 679/2016 (RGPD) concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
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Inscription:
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Acceptation des conditions générales de vente :
Le contrat stipulé entre MITAL Snc et le Client doit être considéré comme conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande par MITAL Snc. Cette acceptation est considérée comme tacite, sauf indication contraire communiquée de quelque manière que ce soit au Client. En passant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies lors de la procédure d'achat, et accepter pleinement les conditions générales et de paiement retranscrites ci-dessous.
Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il imprimera ou enregistrera une copie électronique et conservera en tout cas les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l'art. 3 et 4 du décret législatif 185/1999 sur la vente à distance. Tout droit du Client à réparation des dommages ou indemnités est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses, causés par la non acceptation ou l'exécution, même partielle, d'un commande.
Comment acheter :
Le Client ne peut commander que les produits présents dans le catalogue électronique de terrecottemital.it au moment de la passation de la commande et qui peuvent être consultés en ligne à l'adresse (URL) www.terrecottemital.it , comme décrit dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que l'image accompagnant la description d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais peut différer par les tons de couleur ou les dimensions présentes dans l'image.
La bonne réception de la commande est confirmée par MITAL Snc au moyen d'une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. La réponse est générée automatiquement par le système et ne peut être considérée comme une acceptation de la commande en soi, mais uniquement comme une confirmation de réception de celle-ci. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure d'exécution de la commande et un « Numéro de commande client », à utiliser dans toute communication ultérieure avec MITAL Snc. Le message propose à nouveau toutes les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction. Si elle est bien reçue, la commande pourra être visualisée par le client sur le site Internet de MITAL Snc dans l'espace "mes commandes" une fois connecté à "votre compte", situé en haut à droite de chaque page web du site.
En cas de non-acceptation de la commande, MITAL Snc en informera le Client dans les plus brefs délais.
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Facturation:
Le reçu de commande, au moment de l'expédition, sera inclus dans le colis contenant les produits que vous avez commandés sur le site www.terrecottemital.it. Dans tous les cas, l'acheteur peut demander l'émission d'une facture fiscale et celle-ci peut être choisie au moment de la commande en envoyant la demande expresse à info@terrecottemital.it en saisissant toutes les données relatives à la facturation :
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- Numéro de TVA et code SDI pour les entreprises.
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MITAL Snc se réserve le droit d'annuler une commande ou un article de la commande si les circonstances suivantes se produisent :
- les articles qui ne peuvent pas être expédiés en raison de problèmes de disponibilité dans l'entrepôt ;
- articles présentant des défauts de fabrication.
- en cas d'achat par virement bancaire, le paiement n'arrive pas dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de la commande.
A réception du produit :
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Si le colis n'est pas parfaitement intact ou est en mauvais état, nous vous invitons à le retirer « sous réserve », en apposant bien la mention « Reçu avec réserve colis endommagé » à côté de la signature sur le bon de livraison du transporteur.
Si le colis est gravement endommagé de manière à avoir certainement également causé des dommages au contenu interne, nous vous invitons à refuser la livraison, en demandant clairement de toujours inscrire la mention " Marchandise refusée colis endommagé " sur le document de livraison. Toute contestation doit être immédiatement portée à la connaissance du transporteur, faute de quoi le produit est réputé livré correctement.
La facture ou la facture ou le reçu fiscal doit être conservé comme document valable pour la garantie.
Pour tout dommage causé par le transport :
A réception de la marchandise, vérifier la présence et l'intégrité de tous les éléments de la commande. Toute communication d'anomalie ou de casse doit être communiquée par e-mail accompagnée de photographies des dommages constatés au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Une fois l'anomalie/casse constatée, un article ou composant de remplacement sera expédié selon que le problème concerne l'article complet ou un seul composant. Après 48 heures, nous déclinons toute responsabilité pour les casses/anomalies/manques et pour les éventuels retours (même en cas d'absences ou d'adresses erronées), les frais seront à la charge du destinataire.
Les réclamations pour dommages ou bris dus à une utilisation ou à un montage incorrect de l'article ne sont pas acceptées. Les réclamations ne sont pas acceptées en cas de dommages causés par un lavage insuffisant des produits.
Avertissements:
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